Comment préparer la succession de son enfant en situation de handicap ou dans l'incapacité de prendre ce type de décision ?
Les parents peuvent anticiper, notamment via le principe du legs résiduel. Complexe mais avec de sérieux atouts.
Par Philippe BOURDEL - 11 janvier 2022 - source: informations.handicap.fr
“Il est facile d'imaginer que le règlement de sa propre succession est suffisamment complexe pour ne pas préparer à l'avance celle de ses enfants. Mais qu'en est-il si ces derniers sont dans l'incapacité de prendre des dispositions eux-mêmes ? C'est notamment le cas des descendants porteurs de handicap, privés dans certains cas par la loi de la liberté de « tester », c'est-à-dire la possibilité de donner ce que l'on veut à qui l'on veut. Prenons un exemple concret : « Au décès de mon fils atteint d'un syndrome autistique, le patrimoine qu'il aura recueilli de moi reviendra-t-il obligatoirement à mes autres enfants, ou aux autres membres vivants de ma famille ? Puis-je, en tant que parent, en décider autrement ?”
Réponses…
Date de publication : 02/02/2022
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