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Révision des lois de bioéthique : et la PMA ?

En 1982 naissait Amandine, le premier «bébé éprouvette» issu d’une FIV (fécondation in vitro). Depuis, les lois de bioéthique de 2004 et de 2011 ont autorisé et «encadré» la PMA (procréation médicalement assistée) pour les couples homme/femme. Actuellement 24 839 enfants français naissent chaque année de ces techniques (3,1 % des naissances).

En France la situation est paradoxale ; plus de 200 000 enfants à naître sont supprimés chaque année au nom du «droit des femmes à disposer de leur corps» et parallèlement, émerge un véritable «droit à l’enfant» pour des individus qui ne peuvent naturellement procréer. Ce mode de fabrication d’êtres humains n’est pas sans conséquences sur le devenir des individus.

Des techniques différentes

La PMA est un terme très général qui regroupe l’ensemble des techniques permettant la procréation en dehors de l’union naturelle de l’homme et de la femme. Elles sont nombreuses : il peut s’agir d’insémination artificielle de gamètes masculins pour la femme, ou d’implantation d’embryons obtenus par fécondation «in vitro» par exemple. Que dit la loi ? La loi de bioéthique de 2004 autorise la PMA pour «raisons pathologiques», c’est-à-dire soit pour remédier à l’infertilité soit pour éviter la transmission à l’enfant d’une maladie grave. Pour réaliser une PMA, la loi autorise l’interve

JPE Visuel PMA

ntion d’un donneur de gamètes masculins ou féminins à deux conditions : la gratuité et l’anonymat (i.e. : pas de filiation connue).

Par ailleurs, depuis 1994, la loi autorise la production et la congélation d’embryons en nombre supérieurs à ceux qui seraient réellement implantés. Au bout de 5 ans, ces embryons doivent être donnés à un autre couple ou à la recherche (depuis 2004) ou détruits.

Quelles conséquences pour l’homme ?

Le recours à la PMA pose de nombreux problèmes parmi lesquels le devenir des embryons congelés, l’établissement d’une «filiation fictive» pour l’enfant et les risques de «marchandisation» des corps.

D’abord, pour les femmes, la loi permet l’implantation d’un embryon obtenu par FIV, qu’il soit issu des gamètes du couple ou issu des gamètes de donneurs. Or, sur les 220 000 embryons congelés en France, 34 % seraient «sans projet parental». On l’a vu plus haut, certains sont promis à la destruction. Pour d’autres, les modes de conservation frisent la folie : récemment, en Angleterre, une femme a mis au monde une petite fille qui avait fait l’objet d’une congélation pendant 24 ans ! la mère a pu déclarer que sa fille aurait pu avoir l’âge d’être son amie ! Délirant…

Ensuite, on ment à l’enfant en lui donnant un père ou une mère qui ne soit pas biologique. Déjà en France, des adultes «en souffrance» issus de PMA avec donneur se groupent en association pour revendiquer leur droit à connaître leur véritable ascendance(1). La science leur permet de «retrouver» leurs véritables géniteurs. Très récemment, une personne née d’une insémination avec donneur anonyme déclare avoir retrouvé son donneur grâce à un test génétique effectué à l’étranger, démarche interdite par la loi française. On peut imaginer les conséquences pour un enfant qui se voit affublé de 3 ou 4 parents (ceux qui l’ont élevé et les « vrais », ceux qui lui ont donné leurs gamètes…). On peut penser que le principe légal d’anonymat du don ne tiendra pas longtemps(2)…

Enfin, faute de donneurs de gamètes suffisants, la France sera tentée comme ses voisins d’ouvrir le marché lucratif de la procréation. Aujourd’hui, seule la moitié des demandeurs obtient satisfaction. Le marché de la procréation existe déjà : on ne voit pas la France résister à cette logique du « tout marchand » avec toutes ses dérives eugénistes comme cela se pratique déjà à l’étranger (Etats-Unis, Belgique, Danemark, Espagne…).

Et demain ?

Jusqu’à présent les différentes lois de bioéthique ont favorisé la satisfaction des désirs d’adultes à se procurer un enfant. Cette année, la revendication du droit à l’enfant pour les femmes seules ou en couple de femmes émane d’un petit groupe d’individus. Mais leur voix est tellement forte que toute la société française est sommée de donner son avis. La PMA pour les femmes aura pour effet de priver tout simplement l’enfant d’un père. Des situations ubuesques se profilent à l’horizon comme au Pays-Bas par exemple où un généreux «donneur de gamète masculin» revendique la paternité de 119 enfants(3) !

Prions que cette fois le législateur fasse primer l’intérêt de l’enfant sur les désirs égoïstes des adultes. Sur ce sujet, il faut toujours se rapporter à l’enseignement de l’Eglise ; en 1987, la congrégation pour la doctrine de la Foi en a livré les éléments dans son instruction Donum Vitae sur «le respect de la vie humaine naissante et de la dignité de la procréation».

Sabine Le Conte
Mars 2018