L'école à la maison

Le présent guide a pour objectif de permettre aux familles de connaître leurs obligations et – autant que faire se peut – les limites des pouvoirs de l’Education Nationale. Si elle ne remplace pas le recours à un conseil éclairé en cas de difficulté grave, nous espérons qu’elle permettra d’éviter certains écueils.

L’auteur s’est efforcé, autant que le permettent ses compétences, de donner un tour clair à l’invraisemblable jargon du Ministère ; afin que les exigences légales en matière d’éducation apparaissent, autant qu’elles le peuvent, logiques, et propices au bien de l’enfant.

L’instruction à domicile est un droit. On trouvera inquiétant que l’instruction à la maison soit légalement consacrée comme une "faveur" subjective généreusement accordée par l’Etat aux familles. On aurait pu au contraire considérer que la famille étant cellule de base de la société, c’est l’école qui doit être contrôlée par les familles, et non l’inverse. On dirait, à en croire les textes, que les familles trouvent leur légitimité dans la consécration de la loi. Or, si l’Etat est la source du droit accordé aux familles, il peut le limiter dans un second temps. Que le lecteur nous pardonne néanmoins d’adopter les éléments de langage légaux qui, seuls, pourront servir aux parents et aux juristes en difficulté.

(à jour au 6 février 2021)

Table des matières

I : Le libre choix des maîtres

II : Le cadre légal de l'instruction en famille
Les cas de recours à l'instruction dans la famille - Les modalités de l'instruction dans la famille - Les personnes responsables de l'éducation dans la famille.

III : Le contenu de l'instruction à domicile

IV : Les obligations déclaratives liées à l'instruction en famille

V : L'enquête de la Mairie

VI : Le contrôle pédagogique de l'Education Nationale

VII : Petit guide contentieux
Les procédures intentées contre les parents - Les procédures intentées par les parents contre l'administration